Dernière mise à jour : Janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ICY GABON, entreprise spécialisée dans la production et la livraison de glaçons, immatriculée au Gabon (ci-après "le Vendeur"), et tout client particulier ou professionnel (ci-après "le Client") effectuant une commande de produits ou services proposés par ICY GABON.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit préalable du Vendeur.
Les produits proposés par ICY GABON incluent :
Tous les produits sont fabriqués à partir d'eau purifiée conforme aux normes sanitaires gabonaises et internationales en vigueur. Les glaçons sont de qualité alimentaire et conditionnés dans des emballages hermétiques.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais.
Les commandes peuvent être passées :
Toute commande fait l'objet d'une confirmation par le Vendeur, par téléphone ou email, précisant les produits commandés, les quantités, le prix total, l'adresse de livraison et la date/heure de livraison prévue.
Des quantités minimales de commande s'appliquent selon les zones de livraison, conformément aux informations disponibles sur la page "Livraison & Tarifs".
Les prix sont indiqués en Francs CFA (XAF), toutes taxes comprises. Ils incluent la livraison dans les zones 1 et 2 (Libreville centre et étendu). Des suppléments de livraison peuvent s'appliquer pour les autres zones.
ICY GABON se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de commande.
Le paiement peut s'effectuer par :
Une facture est remise au Client à la livraison ou envoyée par email suite au paiement. Elle doit être conservée pour toute réclamation éventuelle.
ICY GABON livre dans les zones suivantes : Libreville centre, Libreville étendu, Akanda, Owendo et zones péri-urbaines. Les détails complets sont disponibles sur la page "Livraison & Tarifs".
Les délais de livraison varient selon le type de livraison choisi (express ou programmée) et la zone géographique. ICY GABON s'engage à respecter les délais annoncés lors de la confirmation de commande.
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client. Il appartient au Client de s'assurer de la présence d'une personne habilitée à réceptionner la commande. En cas d'absence, des frais supplémentaires pourront être facturés pour une seconde tentative de livraison.
Le Client doit vérifier l'état et la conformité de la commande en présence du livreur. Toute anomalie doit être signalée immédiatement et mentionnée sur le bon de livraison.
ICY GABON garantit le respect de la chaîne du froid durant le transport grâce à ses véhicules réfrigérés. Une fois la livraison effectuée, le Client est responsable du maintien de la chaîne du froid.
Le Client peut annuler sa commande gratuitement jusqu'à 6 heures avant l'heure de livraison prévue. En deçà de ce délai, des frais d'annulation de 50% du montant total pourront être appliqués.
Les modifications de commande (quantité, adresse, horaire) sont possibles jusqu'à 2 heures avant la livraison, sous réserve de disponibilité et de faisabilité.
ICY GABON se réserve le droit d'annuler une commande en cas de force majeure, d'indisponibilité exceptionnelle des produits, ou de non-respect par le Client de ses obligations. Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées.
Toute réclamation concernant la conformité, la quantité ou la qualité des produits livrés doit être formulée dans les 24 heures suivant la livraison, par email à contact@icygabon.com ou par téléphone.
ICY GABON s'engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais et à apporter une solution appropriée : remplacement, avoir ou remboursement, selon la nature du problème.
ICY GABON s'engage à fournir des produits conformes et de qualité. Sa responsabilité est limitée à la valeur des produits livrés. En aucun cas, ICY GABON ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou des préjudices consécutifs à l'utilisation des produits.
Le Client est responsable de la conservation des produits après réception et du respect de la chaîne du froid. Il doit également s'assurer de l'exactitude des informations fournies lors de la commande (adresse, téléphone, etc.).
ICY GABON ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (conditions climatiques extrêmes, troubles sociaux, pannes techniques majeures, etc.).
Les informations recueillies lors de la commande (nom, adresse, téléphone, email) sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande. Elles sont strictement confidentielles et réservées à l'usage d'ICY GABON.
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :
- Le traitement des commandes
- La gestion de la relation client
- L'envoi d'informations commerciales (avec accord préalable du Client)
Conformément à la réglementation gabonaise sur la protection des données personnelles, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, contacter : contact@icygabon.com
Les présentes CGV sont régies par le droit gabonais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis au droit de la République Gabonaise.
En cas de litige, le Client et ICY GABON s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Libreville, Gabon.
Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ICY GABON se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
ICY GABON
Email : contact@icygabon.com
Téléphone : +241 XX XX XX XX
Adresse : Libreville, Gabon
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant nos conditions de vente.
